combien de temps garder les relevés de compte

Prenez note que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes concernant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Les bulletins de salaire à garder toute sa vie.

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Les déclarations de revenus et les avis dimpôt sur le revenu ainsi que tous les justificatifs utilisés.

. Voilà je me pose la question de savoir combien de temps je dois garder les documents des majeurs protégés dont je suis toujours tutrice ou curatrice. Ces documents édités à chaque transaction ou retrait dans un DAB sont utiles en cas de litige. On accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Posté le 08-03-2008 à 121317.

Ce document prouve que largent a bien été remis pendant toute la durée de laction civile. Combien de temps garder papiers compte clôturé - Forum - Banque et Crédit. Sachant quau centre financier Banque Postale ils les conserve dix années. Légalement votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture de vos comptes Selon les documents la durée légale est de 5 ans comme on peut le lire sur le site de la.

Voici une courte liste pour y voir plus clair. Prudence ou paresse. Il est passé à 5 ans. Cela vous permettra de préserver les données confidentielles.

Il faut cependant savoir quil ny a pas de règlement qui fixe cette durée avec précision. Les statuts de la société doivent être conservés pendant 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Combien de temps une banque garde les relevés et traces des opérations de ses clients. Déclarations de revenus et avis dimposition.

Je dois refaire mes dossiers et ils sont encombrés par exemple de remboursement de maladie dattestation de versements mensuels des caisses de retraite certains des déclarations dimpôts depuis plus. Attestations impôts factures. 5 ans Ce délai correspond à celui de la prescription civile. Enfin les papiers relatifs à des prêts consommation immobilier sont à conserver pendant 2 ans après la dernière échéance.

Mais combien de temps faut-il les conserver. Conservation des papiers de banque et impôts. Les banques doivent conserver vos relevés de compte ainsi que dautres documents vous concernant. Combien de temps garder les relevés de compte de la poste - Meilleures réponses.

Avant le 25 novembre 2018 le délai daction dun copropriétaire envers la copropriété était de 10 ans. Le délai de 5 ans et un délai minimal. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. Message cité 2 fois.

Durée de conservation des principaux documents bancaires. Prévoyez de conserver ces relevés bancaires pendant au moins un an. Cest le cas si vous avez prêté de largent à un membre de votre famille sans établir de reconnaissance de dette. Les documents relatifs au compte annuel bilan compte de résultat annexe doivent être conservés 10 ans.

Combien de temps garder ses relevés de compte bancaire. Combien de temps devez-vous conserver vos documents. Les relévés de compte bancaire à garder au moins 10 ans idéalement 30 ans. Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures EDF les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires.

Pour détruire des documents personnels il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter. Vous accumulez les tickets dans votre portefeuille et vous vous demandez combien de temps garder les relevés de carte bancaire. Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un. Toutefois il nest pas indispensable de les conserver plus longtemps que nécessaire.

Le relevé de compte doit donc être conservé pendant tout ce temps en particulier quand il mentionne une opération susceptible de faire lobjet dune revendication. Le délai de conservation des chèques à encaisser de 1 an et 8 jours. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Les relevés de compte et les talons de chèques sont à garder pendant 5 ans.

La durée de conservation des documents varie grandement. Sans préjudice de lapplication des textes spéciaux fixant des délais plus courts les actions personnelles nées de lapplication de la présente loi entre des copropriétaires ou entre un copropriétaire et le. Je devine que lidéal est de les conserver mais au centre financier il. Retrouvez le tableau récapitulatif.

3 ans donc déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018 Contrôle fiscal. Sils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps. Délai de conservation des papiers suite à un décès - banque. Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Un conseil. Il varie suivant les établissements bancaires mais il est généralement situé entre 5. Posté le 08-03-2008 à 115403. Si vous navez pas renoncé à la tenue de dossiers bancaires papier traditionnels avec votre banque cela signifie que vous continuerez de recevoir des relevés par la poste.

Pourriez vous me dire combien de temps faut-il concerver ses relevés d un compte PEA. A noter que ce délai a récemment évolué. Une référence utile. Les relevés de compte et les talons de chèque sont aussi à garder 5 ansA conserver pendant 3 ans.

FLOA Bank vous dit tout. Durée de conservation des documents bancaires - Forum - Banque et Crédit.

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